Dans quel temps la condiUon doit-elle être accomplie

658. Quid si le débiteur empêche l'accomplissement de la condition?

654. L'article 1175 pose en principe que « toute condition doit être remplie de la manière dont les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fût. » Dans l'ancien droit, les docteurs discutaient à perte de vue sur la manière dont les conditions doivent s'accomplir : faut-il s'en tenir aux termes dont les

(Tome XVU.) DES OBLIGATIONS CONDITIONNELLES. 453

parties se sont servies ? ou faut- il voir quelle a été leur intention? L'interprétation littérale avait de nombreux partisans; ils disaient que les conditions doivent être accomplies in forma specifica, et ils entendaient par là qu'il fallait se conformer rigoureusement aux termes de lacté, parce que c'est la loi que les contractants se sont imposée. D'autres interprètes disaient que l'esprit doit l'emporter sur la lettre, parce que l'interprétation littérale, à raison de l'imperfection des langues, et de la négligence de ceux qui rédigent les actes, détruirait, au lieu de la suivre, la volonté des contractants. On avait tort de vouloir résoudre a priori des difficultés de fait qui tiennent à l'intention des parties contractantes. Il n'y a d'autre règle à établir que celle de l'article 1175 : rechercher quelle est l'intention des parties (n« 68).

655. C'est d'après ce principe qu'il faut décider la question de savoir si la condition peut être remplie par équipollent. L'intention décidera, et l'intention se manifeste par les clauses du contrat. Lorsque la convention détermine la manière, le temps, les circonstances de la condition,- le juge ne pourra rien y changer, car les contrats sont des lois que le juge est appelé à exécuter et qu'il n'a pas le droit de modifier. Dans les conditions casuelles la volonté des parties n'intervient pas, il n'y a donc pas à interpréter leur volonté. Les conditions potestatives laissent une place à la volonté humaine; il faut voir alors ce qu'elles ont voulu {n? 69).

656. Les conditions peuvent-elles s'accomplir utilement après la mort des parties contractantes? Il n'y a aucun doute pour les conditions casuelles : nous contractons pour nous et nos héritiers, le contrat conditionnel passe donc aux héritiers (art. 1179). C'est dire que la condition peut s'accomplir à leur égard, aussi bien qu'entre les parties. Quant aux conditions potestatives, il faut distinguer. Lorsque la condition consiste dans un fait personnel à celui qui le doit accomplir, il est certain qu'elle défaillit par sa mort. Mais si le fait peut être preste par l'héritier aussi bien que par son auteur, il n'y a pas de raison pour que la condition ne puisse s'accomplir par lui. Toutefois cette décision est subordonnée à la règle fondamentale de l'article 1175. Quand les parties ont manifesté une autre intention, il faut la suivre (n^ 71).