Principe qui résulte de la rétroactivité

659. « La condition accomplie a un efiet rétroactif au jour auquel rengagement a été contracté » (art. 1179). Pourquoi et en quel sens la condition rétroagit-elle? Quand la condition est résolutoire, la volonté des parties est que leurs engagements soient résolus si la condition s'accomplit, et leur volonté fait loi; or la résolution implique que le contrat est censé n'avoir jamais été formé. La rétroactivité se fonde donc, en ce cas, sur l'intention des parties contractantes. Il en doit être de même de la condition suspensive, car la condition est un élément de la convention et tout ce qui concerne les effets des contrats dépend de la volonté des parties contractantes. On objecte que la condition suspensive suspend l'obligation (art. 1168); donc, dit-on, l'obligation ne se forme que lorsque la condition s'accomplit, et si elle ne se forme qu*à ce moment, pourquoi rétroagit-elle? La raison en est que la convention doit avoir effet, du moment où les parties consentent; or elles consentent lorsque la convention est contractée et non lorsque la condition s'accomplit. Aussi n'est-il pas exact de dire que le contrat ne se forme que lorsque la condition s'accomplit : nous reviendrons sur ce point (n® 78).

660. Puisque la condition suspensive rétroagit au jour du contrat, quand elle s'accomplit, il s'ensuit que le contrat existe avec tous ses effets du jour où l'engagement a été contracté et non du jour auquel la condition s'accomplit. Donc dès que la condition se réalise, l'obligation produit tous ses effets, comme si elle était pure et simple, à partir du moment où elle a été contractée. Quant à la condition résolutoire, quand elle s'accomplit, elle opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé (art. 1183). Tel est le principe ; nous en déduirons plus loin les conséquences.

458 OBLIGATIONS. (Tome Wll )

§ V. De la condition suspensive.

V i . EFFETS DE LA COHDITIOll fiUAND ELLE EST EN SUSPENS.

Sommaire.