V^ 2. EFFET DE LA CONDITION RÉSOLUTOIRE QUAND ELLE DÉFAILLIT

Sommaire.

674. Quand la condition résolutoire défaillit, le contrat reste pur et simple

674. Quand la condition défaillit, la résolution cesse d'être suspendue, elle ne peut plus avoir lieu. C'est dire que le contrat

464 OBLIGATIONS. (Tome XVU.)

reste ce qu*il était dans son principe, pur et simple. Il en résulte que tous les actes faits par Facheteur sont valables, tandis que les actes Êdts par le vendeur sous condition résolutoire viennent à tomber, car il n*a jamais été créancier conditionnel, puisque la condition sous laquelle il Tétait défaillit (n<* 112).

N« *. KIFCT DE LA CONDITIOH RÉSOLUTOIRE QUAND ELLE SE RÊAUSE.