‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 25 sur 222 · Des frères et soeurs légitimes de Tenfant naturel · texte numérisé non relu

Des frères et soeurs légitimes de Tenfant naturel

63. L'adoptant succède aux choses par lui données à l'adopté, si celui-ci meurt sans descendants légitimes (art. 351). La loi donne le même droit à l'adoptant dans la succession des descendants de l'adopté : « Si. du vivant de l'adoptant et après le décès de l'adopté, les enfants ou descendants de l'adopté laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité, l'adoptant succéderait aux choses par lui données » (art. 352). Le motif est le même ; l'article 352 ajoute que ce droit est inhérent à la personne de l'adoptant, et non transmissible à ses héritiers, même en ligne descendante. Le mot transmissible n'est pas exact ; si l'adoptant survit, le droit aux biens donnés lui est acquis, et il le transmet à ses héritiers quels qu'ils soient ; mais s'il préd^cède, ses héritiers n'ont pas le droit de retour sur les biens donnés qui se trouveraient dans la succession des descendants de l'adopté ; tandis que la loi donne aux descendants de l'adoptant le droit de retour dans la succession de l'adopté (n**" 468 et 169).

64. L'ascendant succède aux biens par lui donnés à ses descendants (art. 747). Ce droit n'appartient pas à d'autres parents donateurs ; il y a un motif spécial à l'ascendant, c'est l'affection qu'il a pour ses descendants, affection qui ne lui permet pas même de penser qu'il pourra survivre à ses enfants ; la loi stipule pour lui ce qu'il lui serait trop douloureux de stipuler lui-même. Cette raison n'existe pas au même degré pour les autres parents; à leur égard le retour conventionnel suffit (n*» 171). Les descendants de l'ascendant n'ont pas le droit de retour, à la différence des descendants de l'adoptant; c'est un droit exceptionnel qui n'appartient qu'à celui à qui la loi Taccorde. La loi ne donne pas non plus à Tascendant donateur le droit qu'elle donne à l'adoptant

Page 1