Quel est Teffet de Tacceptation

88. « L'effet de l'acceptation remonte au jour de l'ouverture de la succession » (art. 777). C'est le principe romain, et en droit romain c'était une fiction. Cette fiction est inutile en droit français, puisque l'héritier est propriétaire et possesseur de l'hérédité dès l'instant où la succession s'ouvre. En acceptant, l'héritier ne fait que confirmer la translation de la propriété et de la possession qui s'est opérée en vertu de la loi. L'acceptation n'a donc aucun effet qui lui soit propre, tous les effets que l'on y rattache résultent, à vrai dire, de la saisine, en prenant ce mot dans sa plus large acception (n** 346).

L'acceptation est la confirmation de la saisine. Donc l'héritier qui accepte est définitivement propriétaire et possesseur de l'hérédité. De là suit qu'il ne peut plus renoncer; il avait le choix, il a usé de son droit ; dès lors tout est consommé (n** 349).

L'héritier représente le défunt, il exerce tous ses droits, il est tenu de toutes ses charges; c'est la loi qui le saisit des uns et qui lui impose les autres (art. 724), et la loi ne fait que confirmer ce que la nature veut, ce que Dieu veut, en faisant naître une per-

(Tome IX.) DE L ACCEPTATION PURE ET SIMPLE. 75

sonne dans le sein de la famille dont elle recueille les biens. La volonté humaine ne joue aucun rôle dans ce fàiu donc il ne dépend pas de lacceptation ; l'héritier peut seulement répudier les biens auxquels il a droit; s'il accepte, la volonté divine reçoit son exécution (n* 347).

Le principe que Théritier représente le défunt et qu'il continue sa personne a une conséquence importante, la confusion des patrimoines, c'est-à-dire que le patrimoine du défunt et celui de l'héritier ne font qu'un seul et même patrimoine. De là suit d'abord que les droits personnels que l'héritier avait contre le défunt et ceux que le défunt avait contre l'héritier s'éteignent par confusion. 11 en est de même des droits réels. Nous renvoyons à ce qui a été dit aux titres des Servitudes et de YUsufruit (1), et à ce qui sera dit au titre des Obligations. De là suit encore que les créanciers du défunt deviennent les créanciers de l'héritier qui représente et continue la personne du défunt; par contre, le gage des créanciers personnels de l'héritier s'étend sur les biens de l'hérédité, qui se trouvent confondus avec ceux de l'héritier et ne forment qu'un seul et même patrimoine. Ces effets se produisent en vertu de la saisine; l'acceptation les rend irrévocables (n"" 348).