Appartiennent-elles au premier oecopaot ou à TÉtat

6. D'après la rigueur des priacipes, les choses sans maître ne sont pas sujettes au droit d'occupation. En effet, les articles 713 et 539 disent que les choses sans mattre appartiennent à TÉtat. Il faudrait une loi pour que le premier occupant pût s'en emparer; or, il n'y a pas de lois postérieures au code; et les lois antérieures, quand il y en a, sont abrogées par le code civil. Il en est ainsi des coquillages et des pierres que Ton trouve sur les rivages de la mer et sur les bords des rivières. En fait, le premier occupant s'en empare; en droit, il y a lacune (n® 458). 11 en est de même des plantes et herbages qui croissent sur le bord de la mer. L'article 717 renvoie aux lois particulières; en France, on suit l'ordonnance de 1681 ; mais cette ordonnance n'a pas été publiée en Belgique, et il n'y a pas de lois belges. En fait, on pratique le droit d'occupation ; en droit, il y a lacune (n<* 459).

Les choses dont le propriétaire a abdiqué la propriété n'ont plus de mattre; donc elles appartiennent à l'État; c'est une nouvelle lacune dans le droit d'occupation (n^ 460).

§ QI. Des épaves.

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