‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 80 sur 222 · Quel est l'effet de la révocation entre les parties · texte numérisé non relu

Quel est l'effet de la révocation entre les parties

285. La donation peut être révoquée pour cause d'ingratitude (art. 953). Pothier dit que c'est une peine infligée à l'ingrat; et il n'y a pas de peine plus naturelle que de dépouiller le donataire des bienfaits qu'il a reçus de celui qu'il a offensé. La loi énumère les faits d'ingratitude ; il va sans dire que le juge ne peut pas les étendre, toute peine étant de stricte interprétation ; l'article 955 le dit. Mais, sous un autre rapport, le juge a un pouvoir d'appréciation. Les faits qui constituent l'ingratitude sont l'attentat à la vie du donateur, les sévices, délits, ou injures graves, et le refus d'aliments. Quand le délit est-il une cause de révocation? Lorsqu'il constitue une ingratitude ; c'est donc au juge d'apprécier la nature et le caractère du délit. Quand une injure est-elle grave? C'est le juge qui décide en fait. L'attentat à la vie et les sévices ont par eux-mêmes une gravité telle, qu'il ne reste plus qu'à appliquer la peine (n** 1, 3-5). Le refus d'aliments doit être apprécié d'après les principes de l'obligation alimentaire ; et il faut de plus que le donateur ait réclamé des aliments, sinon il ne peut être question de refus (n<>* 10-13).

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