Procédure

368. L'excuse est une faculté que la loi accorde au tuteur de se dispenser de la tutelle. Les causes d'excuse sont établies autant dans l'intérêt du mineur que dans celui du tuteur, car elles impliquent que le tuteur n'est pas en état de bien gérer la tutelle ; il importe alors au mineur qu'il ne la gère pas. Mais il dépend du tuteur de gérer quoiqu'il ait une cause d'excuse : cela prouve que le tuteur a une grande affection pour le pupille et un grand dévouement, ce qui le rend capable, malgré la situation qui lui permettrait de s'excuser. L'excuse n'est pas un refus; la mère

(Tmm nr.) DE LA TUTELLE. 581

survivaute a seule le droit de refuser; le tuteur doit proposer ses excuses, et le conseil de famille en apprécie la validité, s^uf le recours au tribunal. Tout tuteur peut faire valoir les causes d*ex* cuse admises par la loi, même le père. La cause d*excuse peut constituer une impossibilité de bien gérer ; il importe, dans ce cas, que le tuteur ait le droit de la proposer {u?* 494 et 495).