IMPORTANCE DES PRINCIPES

K comprise et observée, n'eût pas de succès. Devant un texte tt clair, Tauteur s'incline et n'écoute pas la tradition qui serait « contraire ; devant l'ambiguïté et le silence, seulement, il cherche « l'esprit de la loi, il consulte le passé. Nous le répétons, ses « règles dlnterprétation sont simples et approuvées de tous; « personne ne songe à contester leur valeur. Cependant l'auteur « a su imprimer à son œuvre un caractère d'originalité par la « manière ferme, nette et carrée dont il assoit ses doctrines sur « le texte législatif soigneusement analysé. »

Je serais heureux que mon système d'interprétation fôt aussi généralement approuvé que semble le croire le rédacteur du Journal du Palais. Le respect du texte, que je prêche à chaque page de mon livre, trouve bien des contradicteurs. Je citerai, dans cette préface, les paroles d'un jurisconsulte que son talent et sa science ont élevé à la présidence de la cour de cassation : Troplong témoigne un vrai dédain à ceux qui s'attachent servilement à la lettre de la loi. Il est certain que ce n'est pas le respect du texte qui règne<lans la doctrine et dans la jurisprudence; les auteurs et les arrêts aiment à s'abriter sous l'esprit de la loi, parce que l'esprit de la loi est chose plus ou moins vague et douteuse, ce qui permet aux interprètes d'introduire dans le code leurs opinions individuelles, comme si elles étaient l'expression de la pensée du législateur. Il m'a toujours semblé que la source du mal, car ma) il y a, est dans la fausse idée que les interprètes se font de leur droit et de leur mission. Nos codes procèdent du passé, et les légistes aussi sont attachés, par la nature de leurs études, à une tradition qui remonte jusqu'à Rome. Quoi de plus naturel que de croire que leur mission est encore aujourd'hui ce qu'elle a toujours été? Grande est cependant la différence, à cet égard, entre les anciens jurisconsultes et les jurisconsultes modernes. A Rome, le droit était essentiellement coutumier; il se formait et se dével(4)pait par les réponses des jurisconsultes; leurs écrits finirent par être insérés, à titre de lois, dans la com-

pilatioQ de Justinien. Le Digeste n*eut jamais force de loi en France; dans les pays de coutume, le droit romain était observé comme raison écrite, mais les jurisconsultes ne se faisaient aucun scrupule de s*en écarter, quand les subtilités romaines étaient en opposition avec Téquité coutumière; même dans les pays de droit écrit, les lois romaines avaient un caractère coutumier, ce qui permettait aux interprètes de les modifier. De là les libres allures de Pothier, dans les traités dont le fond est romain; nais le grand jurisconsulte corrige, à chaque pas, ce que les lois romaines ont de trop rigoureux, de trop subtil, par Téquité qui inspire nos coutumes. Pothier était donc législateur : sur chaque question qu*il discute, il demande ce que dit la subtilité du droit, et ce que veut Téquité; il en résulte un droit nouveau, transformé; c*est ce droit qui est entré dans nos codes. Domat procède de la même manière. Nos anciens auteurs faisaient donc le droit : en ce sens, ils étaient législateurs.

En est-il encore de même sous Tempire de nos codes? A entendre le langage de nos auteurs et leurs décisions, on se croirait toujours à Rome, ou dans nos anciens pays de coutume. Ouvrez le cours analytique de Demante, un de nos bons auteurs : à chaque page, vous lirez : Je dis, je crois, je décide. On se demande si c'est un professeur qui parle ou un législateur. G*est plutôt un législateur; car il établit des distinctions, il crée des exceptions, il bâtit des théories, comme s*il était un de ces jurisconsultes romains qui, comme le dit Savigny, étaient les organes du droit populaire (1). Non, ils ne le sont plus. Pourquoi TAssemblée constituante a-telle placé la codification parmi les bienfaits dont le nouveau régime promettait de doter la France? G*est à raison de l'incertitude du droit qui est inhérente aux coutumes : le droit se faisait sans cesse, et il se faisait par chaque auteur, par chaque tribunal, de sorte que trop souvent il était insaisissable. Il est inutile d*insister sur les graves incon-

(1) Voyez un exemple dans le t. X de mes Princ^ês^ n« 145.