DE LA JOUISSANCE BT DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS

Sominaire.

55. DéliniUon du droit. Des droits privés et des ûvolis politiques, 5G. Des droits àviis. De la jouissance et de Vexercice de ces droits.

55. On entend par droits des facultés accordées ou réglées par la loi. L'homme a besoin de certaines facultés pour remplir sa mission dans ce monde. 11 est en relation avec ses semblables et avec les objets du monde physique. Les rapports qu'il a avec ses semblables lui donnent des droits : telle est la faculté de se înarier, base de la société et de l'ordre moral. 11 en est de même des rapports qu'il a avec les objets du monde physique : de là naissent le droit de propriété et ses démembrements, la faculté de les acquérir et de les transmettre, la faculté de conti^acter, avec ses variétés infinies. Ces droits sont appelés privés, par opposition aux droits politiques^ qui concernent l'exercice de la la puissance souveraine. Le code civil ne s'occupe pas des droits politiques, il ne traite que des droits privés (n' 317).

Toae I.: JOUISSANCE DES DROITS CIVILS. 109

56. Notre titre a pour objet la jouissance des droits civils. On entend par là les droits qui sont accordés par la loi et qui D'existcraient pas sans elle, par opposition aux droits naturels qui appartiennent à rhomme, sans que le législateur les consacre. C'est en ce sens que l'article 8 dit : « Tout Français jouira ùes droits civils », tandis que l'étranger n'en jouit pas, en principe (art. il). De là la division des personnes en Français et étrangers (n* 318).

11 ne fiaiut pas confondre la jouissance des droits civils avec tœrciee de ces droits. La jouissance est la fèiculté accordée par la loi ; Veiercice est l'usage de cette faculté. Les droits appartiennent à toute personne, môme à l'enfant conçu; mais pour Feiercice des droits, il faut une capacité de fait. Les incapables, mineurs, interdits, femmes mariées ont la jouissance des droits, ils n'en ont pas l'exercice (n^ 319).