K^ I. DE L'AGE

Sommaire.

iSi. A quel Age l'homme et la femme peuvent-ils se marier? 133. Des dispenses d*ftge.

131. L'âge est la première condition : « L'homme avant dixhuit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage » (art. 144). Au conseil d'État, le premier consul dit : a On ne devrait permettre le mariage à l'homme qu'à sa majorité, sauf à autoriser une exception pour la femme, parce que son développement physique et moral est plus précoce. » Cela est très-juste, à notre avis. La loi n'a pris en considéi^tion

:Toine II.) DU MARIAGE. 2âl

que la puberté. Il y a un autre élément dont il faut tenir compte. A dix-huit ans, Thomme est mineur, incapable du moindre acte juridique, et subitement le mariage l'émancipé : il est reconnu capable de diriger une famille, d'exercer la puissance maritale et la puissance paternelle. Gela n'est pas logique. Les mariages précoces se font le plus souvent par les parents ; et un acte qui décide du bonheur de la vie devrait être l'œuvre de la volonté libre et intelligente de ceux qui se marient (n"" 281).

132. Le code civil admet une exception à la règle qu'il porte : ce Néanmoins il est loisible à l'empereur d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves » (art. d45). Quels sont ces motifs graves? Portalis parle de circonstances impérieuses qui peuvent rendre le mariage nécessaire en dessous de la limite légale; il fait allusion à la grossessedela femme âgéede moinsdequinze ans. On lit dans une circulaire de i824 qu'il y a encore cause de dispense si le mariage projeté doit assurer à la personne dispensée un état et des moyens d'existence; s'il doit mettre ses mœurs à l'abri du danger auquel elle serait exposée (n"" 283).

M* n. DU GOHSERTEMEHT DBS FUTURS ÉPOUX.

Sommaire.

133. Quand le mariage est-il inexistant et quand est-il nul pour incapacité de consentir?

454. Les vices de consentement rendent le mariage nul. Quels sont ces vices ?