DB LA PATBRNITA ET DB LA FILIATION

Sommaire.

âse. Qu*entêQ(iH)D parfiliaUon et par légitimité? Qaels sont Ifis faits ^ui constituent la filiation légitime? Comment les prouve-t*on?

256. On entend par filiation le lien qui i*attache Tenfant à son père et à sa mère. Ce lien peut être légitime ou naturel. De là la distinction de la filiation légitime et de la filiation naturelle. Nous laissons pour le moment cette dernière de côté. La filiation légitime donne seule à Tenfant une famille et les droits impoi-lants qui en découlent, le nom, les ancêtres, puis les droits pécuniaires tout ensemble et moraux, le droit à Téducatioii, aux ali-

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ments, à l'hérédité : la destinée tout entière de Tenfant dépend de sa filiation. "Quels sont leséléments qui constituent la filiation légitime, et comment les prouve-ton?

La filiation légitime constitue la légitimité. Celle-ci est un efiei du mariage. La première preuve à faire par l'enfant, en cas de contestation sur sa légitimité, c*est celle du mariage de l'homme et de la femme dont il se dit issu. Il doit ensuite prouver sa filiation ; d*abord sa filiation maternelle, c'est-à-dire qu'il est né de telle femme qu il dit être sa mère ; ensuite sa filiation paternelle, c'est-à-dire qu'il est né de tel homme, le mari de sa mère. Enfin l'enfant doit prouver qu'il est issu du mariage de ses père et mère, c'est-à-dire qu'il a été conçu pendant le mariage ou, du moins, qu'il est né pendant le mariage. Si l'identité de l'enfant était contestée, il devrait encore prouver que c'est lui qui est l'enfant issu de tel homme et de telle femme mariés.

Gomment se prouvent ces divers éléments de la légitimité? Au titre du Mariage, nous avons dit comment il se prouve quand c'est l'enfant qui demande à faire la preuve que ses père et mère étaient mariés {supra, n^ 185-187). Parmi les autres faits qui constituent la légitimité, il y en a que l'on peut prouver d'une manière directe, comme on prouve toute espèce de faits. Telle est l'identité que l'on établit par certains faits de possession d'état. La filiation maternelle est encore un fait susceptible d'être prouvé directement, car il se manifeste par un signe extérieur, la grossesse, et par l'accouchement. D'après le code civil, la filiation maternelle se prouve par l'acte de naissance, la possession d'état et la preuve testimoniale. La filiation paternelle ne se prouve pas directement, car la paternité est un mystère que les investigations delà justice ne sauraient pénétrer ; elle s'établit indirecment par voie de présomptions ; ces présomptions sont l'objet du chapitre I" de notre titre. Le II" traite des preuves de la filiation maternelle (n*^« 359 et 360).

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