CHAPITRE I

DE LA FILIATION LfiGITIME.

SBCTTIQN I. — De la filiation paternelle.

Sommaire.

i57. La filiation paternelle s*établit par voie de présomption. A qui la présomption profite-t-elle?

857. On dit que la paternité est incertaine, en ce sens qu elle ne peut se prouver directement. Elle s'établit par une preuve indirecte, les présomptions: c*est une conséquence que la loi tire d'un fait connu à un fait inconnu (art. 1349). La paternité se prouve par la présomption écrite dans Tarticle 312 : n L*enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari (1). » C'est une probabilité qui touche à la certitude, car elle a pour fondement le sentiment du devoir que Dieu a gravé dans notre conscience. Pour que Tenfant conçu pendant le mariage n'ait pas le mari pour père, il faut que la femme soit adultère ; or c'est la fidélité qui est la règle presque universelle, le crime est une rare excep* tion. Donc la loi a pu présumer que l'enfant né de la femme mariée appartient au mari (n"" 361).

La présomption de légitimité résultant du mariage ne peut être invoquée que par l'enfant conçu pendant le mariage. Toutefois, par une fiction légale, la légitimité appartient aussi à l'enfant qui natt pendant le mariage de ses père et mère ; mais sa situation est bien moins Ëivorable que celle de l'enfant conçu pendant le mariage. Quant à lenfant conçu après la dissolution du mariage, il n'a aucune présomption en sa faveur; c'est un enfant naturel.

(1) Cette présomption est empruntée au droit romain : i Pater is est quem nuptiœ demonstrant. > De là vient la locuUon usitée à Técole : < La présomption pater i$ ai, i

506 DCS PËUSONNKS. (Tain* III.)

§ I. De l'enfant conçu pendant le mariage.

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