IV. De ïahus que Von fait des travaux préparatoires

Marcadé reproche aux anciens interprètes du code civil d'avoir négligé les travaux préparatoires. Gela n'est pas exact. J'ai dit que Merlin s'est trompé par la confiance trop grande qu'il leur

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accordait. Touiller combat les tribuns parce qu'il ne les aime point; Duranton transcrit de longs extraits des discussions qui eurent lieu au conseil d'Etat. Ce qui est vrai, c'est que les premiers interprètes ont cherché dans les travaux préparatoires des lumières pour expliquer le texte; tandis que les nouveaux interprètes les citent pour faire dire au code autre chose que ce qu'il dit. Je dirai plus loin que les interprètes modernes sont entrés dans une très-fausse voie; ils veulent changer le code, le corriger, le perfectionner, par la voie de l'interprétation; il leur faut donc s'écarter du texte, et lui donner une signification autre que celle qui résulte de la lettre de la loi. Où trouver un appui et une autorité qui légitime cet étrange procédé? On oppose l'esprit de la loi au texte, et pour établir quel est l'esprit de la loi, on s'empare d'une phrase, d'un mot des travaux préparatoires, puis on se met à construire un nouveau code civil. Les travaux préparatoires servent non à expliquer le code, mais à l'altérer. Je vais en citer un exemple curieux.

L'époux peul-il donner à son conjoint le disponible ordinaire? Il ne laisse qu'un enfant ou deux : peut-il donner à son conjoint ce qu'il pourrait donner à un étranger, la moitié ou le tiers en pleine propriété? J'ai enseigné, avec la plupart des auteurs et avec la jurisprudence, que le disponible de l'article 1094, ayant une destination spéciale, ne peut être modifié par le donateur; le remplacer par le disponible ordinaire, c'est mettre la règle à la place de l'exception, c'est confondre deux disponibles qui n'ont rien de commun, c'est changer la loi. Cela est si évident, que pendant quarante ans on n*a pas songé à mettre la question en doute : les auteurs étaient unanimes h dire que le disponible exceptionnel de l'article 1094 est obligatoire pour le donateur. Grenier cite un arrêt qui Ta jugé ainsi, et il ajoute que l'on aurait de la peine à croire que l'opinion contraire eût été soutenue, si l'arrêt n'en faisait foi. Eh bien, ce qui paraissait incroyable à un de nos bons auteurs, est devenu une doctrine. Benech, profes-

seur à Toulouse, l'a mise en avant. Les nouveautés ont toujours de l'attrait pour les esprits jeunes et aventureux. Demante et Valette introduisirent la nouvelle théorie à l'école de droit de Paris; Aubry et Rau l'adoptèrent. La jurisprudence, plus sage, l'a toujours repoussée; la doctrine de Benech a fini, comme tant d'autres nouveautés, par perdre tout crédit.

La cour de cassation s'appuie sur une base inébranlable, le texte. On lui oppose l'esprit de la loi. Le Tribunat proposa un amendement qui consacrait le système de Benech; le conseil d'Etat ne l'adopta point. Qu'en conclut-on? Benech dit que le conseil d'Etat a jugé inutile d'énoncer expressément ce qui résultait déjà du projet. Non, répond-on; le conseil n'a pas admis l'interprétation du Tribunat, donc il l'a rejetée. Qui a raison? D'après les débats, on l'ignore. Le texte, au contraire, ne laisse aucun doute; donc, il faut s'en tenir au texte. Chose curieuse, il y a un autre élément des travaux préparatoires, ce sont les discours des orateurs ; ils ont de l'importance quand les orateurs sont des jurisconsultes ; or, Jaubert, le rapporteur du Tribunat, avait professé le droit à Bordeaux, ses rapports comptent parmi les travaux les plus remarquables. Dans l'espèce, le rapport de Jaubert a une autorité exceptionnelle. On invoque contre le texte l'opinion du Tribunat ; et voici le rapporteur du Tribunat qui dit en toutes lettres que l'époux ne peut donner à son conjoint que le disponible de l'article 1094. Bigot-Préameneu dit la même chose dans l'Exposé des motifs. Que répond Benech? Il accuse de précipitation les orateurs qui ont exposé les motifs de la loi, et il reproche au Ugishieur son incoséqunence . Tout le monde a tort : l'interprète seul a raison. Voilà à quoi se réduit très-souvent ce que l'on appelle l'esprit de la loi {Principes, t. XV, lio» 348-350).

J'ajoute, pour compléter ma démonstration, que Benech a trouvé daniî les travaux préparatoires, des arguments à l'appui de son système ; Marcadé y a cherché et y a trouvé des arguments

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pour le système tout contraire. C'est dire que l'on trouve, dans les travaux qui ont préparé la loi, tout ce que Ton veut. Il y a plus, Benech, qui invoque l'esprit de la loi contre le texte, a méconnu l'esprit véritable du code ; ce qu'il appelle l'esprit de la loi n'est autre chose que l'interprétation qu'il a trouvé bon de substituer à la volonté du législateur. Chaque interprète en peut faire autant. De là des controverses sans fin, qui font du droit une mer de doutes. Ces controverses cesseraient si les interprètes avaient plus de respect pour le texte. Lh est le véritable esprit de la loi, puisque c'est le législateur lui-même qui nous dit ce qu'il veut, et quand il le dit en termes clairs, tout devrait être dit : quand le législateur a parlé, l'interprète doit obéir. Il désobéit, et il se met au-dessus de la loi, en allant chercher dans les travaux préparatoires des arguments pour démolir la loi. Il faut recourir à la discussion pour interpréter un texte obscur et douteux : il n'est pas permis de se prévaloir de la discussion pour faire dire à la loi autre chose que ce qu'elle dit. Je terminerai en citant les paroles d'un magistrat, Bayle-Mouillard, qui a enrichi d'excellentes notes Touvrage de Grenier sur les Donations : « Ne serait-il pas infiniment dangereux de faire fléchir la lettre précise d'une loi devant des considérations plus ou moins puissantes, tirées des incidents de la discussion préparatoire? Une loi réside dans son texte impératif, et non dans les phases mobiles de son élaboration. Où en seraient les citoyens et les jurisconsultes eux-mêmes, si chacun pouvait dégager des archives législatives un nouveau système, devant lequel il faudrait sacrifier tout ce qu'on a compris et pratiqué jusqu'alors? » Le respect de la loi, tel est le premier devoir de rinlerprète.