‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 123 sur 289 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

DE I>A FILIATION DES ENFANTS NATURELS. {Principes de droit civil, t. IV )

Sommaire.

-2S^. CoDunentse prouve la filiation des enfants naturels? Pourquoi la loi n'admet-eile pas l'acte de naissance et la possession d'état?

282. L'enfant naturel a une filiation aussi bien que l'enfant légitime. Mais cette filiation n'existe aux yeux de la loi que lorsqu'elle est constatée par une reconnaissance. En principe, la reconnaissance est volontaire. Toutefois quand les père et mère ne reconnaissent pas volontairement l'enfant auquel ils ont donné le jour, celui-ci peut intenter une action contre eux pour être reconnu. C'est ce que le code appelle la recherche de la paternité et de la maternité. La paternité, à cause de son incertitude, ne peut être recherchée que par exception; la maternité peut toujours l'être. C'est ce que les auteurs appellent la reconnaissance forcée (n° 5).

Pourquoi la filiation des enfants naturels ne s'établit-elle pas, comme celle des enfants légitimes, par l'acte de naissance et par la possession d'état? On dresse acte de leur naissance, mais cet acte ne prouve qu'une chose, c'est que l'enfant est né, il ne prouve pas sa filiation; tandis que, s'il s'agit d'un enfant né d'une

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