‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 14 sur 289 · TOME I. A · texte numérisé non relu

TOME I. A

U PKÉFACE.

traîne, c'est l'équité, ou l'humanité, comme il dit. Ce que Pothier pouvait faire, en l'absence d'une loi, les interprètes du code civil ne le peuvent plus {Principes, t. XXVIII, n° 216); il ne leur est pas permis de décider en équité, parce qu'en décidant ainsi, ils feraient la loi, tandis que leur mission se borne à l'interpréter. Ceci est un des points les plus essentiels, si l'on veut qu'il y ait un droit certain, et si Ton veut que le pouvoir du juge ne soit pas arbitraire.

l'interprète ne peut pas faire la loi.

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