‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 147 sur 289 · Quelles sont les fonctions du subrogé tuteur · texte numérisé non relu

Quelles sont les fonctions du subrogé tuteur

352. « Dans toute tutelle il y aura un subrogé tuteur, nommé par le conseil de famille » (art. 420). Pourquoi la subrogée tutelle est-elle toujours dative? Les fonctions du subrogé tuteur impliquent la nécessité d'un choix. Il est appelé à surveiller la gestion du tuteur et à provoquer sa destitution, s'il y a lieu; il doit donc avoir la fermeté nécessaire pour remplir ces difficiles fonctions. Le subrogé tuteur intervient quand le tuteur et le mineur ont des intérêts opposés ; il faut donc qu'il n'ait pas les mêmes intérêts que le tuteur. D'après cela, on concevrait difficilement que le subrogé tuteur fût nommé par la loi (n'' 421).

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