‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 160 sur 289 · Placement de l'excédant des revenus sur les dépenses · texte numérisé non relu

Placement de l'excédant des revenus sur les dépenses

388. Des comptes que le tuteur peut être contraint à rendre pendant le cours de la

tutelle.

382. L'article 418 porte : « Le tuteur agira et administrera, en cette qualité, du jour de sa nomination, si elle a lieu en sa présence; sinon, du jour où elle lui aura été notifiée » (voy. C. de pr., art. 882). Cela suppose une tutelle dative; si elle est légale ou testamentaire, le tuteur entre en fonctions du jour où il aura appris l'ouverture de la tutelle et où il sera dans la possibilité de gérer (n" 6).

383. Le tuteur doit, avant de gérer la tutelle, convoquer le conseil de famille pour faire spécialiser l'hypothèque légale que le mineur a sur ses biens. Nous reviendrons sur ce point au titre des Hypothèques. Il doit aussi, avant d'entrer en fonctions, faire nommer un subrogé tuteur (art. 421 et supra, n*' 353).

384. Dans les dix jours qui suivront son entrée en fonctions, le tuteur doit faire procéder à l'inventaire des biens du mineur, en présence du subrogé tuten»^ (art. 451). L'inventaire est un

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