CHAPITRE I

COMMENT SE FAIT l'éMAXCFPATION.

§ L De l'émancipation tacite, 419. Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage.

419. « Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage » (art. 476). Cela est fondé sur la nature du mariage. Le mari a la puissance maritale et la puissance paternelle. Dans nos mœurs, nous ne compi^enons pas que celui qui a puissance sur d'autres personnes soit lui-même sous puissance. Quant à la femme, elle est appelée à diiMger son ménage, par suite à administrer et à élever ses enfants; cette mission, comme celle du mari, implique une indépendance et une liberté d'action qui ne se concilient pas avec la situation dépendante où se trouve le mineur non émancipé.

La loi n'exige aucun âge ni aucune condition pour l'émancipation tacite; c'est le mariage qui émancipe de plein droit. Le mineur peut se marier avant quinze ou dix-huit ans, avec dispense; par cela seul qu'il se marie, il est émancipé. Il en résulte une

ilO DES PERSONNES. (Tome V.)

assez singulière conséquence, c'est que les ascendants et le conseil de famille, en consentant au mariage d'un mineur, l'émancipant indirectement de la puissance tutélaire, bien que l'ascendant ne soit pas tuteur, et que le conseil de famille n'exerce pas la tutelle : c'est le mariage, ou, si l'on veut, la loi qui émancipe, plutôt que le conseil de famille ou l'ascendant (n'' 195).

§ II. De r émancipation expresse.