‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 174 sur 289 · Tome V.) DE L'ÉMAiNClPATION. llô · texte numérisé non relu

Tome V.) DE L'ÉMAiNClPATION. llô

Ainsi, le curateur n'administre pas; de là suit qu'il n'est pas comptable. En faut-il conclure qu'il n'est pas responsable? Il est certain qu'il ne répond pas d'une gestion qu'il n'a pas ; cela n'empêche pas qu'il soit mandataire légal, chargé d'assister le mineur et de veiller à ses intérêts dans les cas prévus par la loi. Or, comme mandataire, il doit répondre de l'exécution de son mandat, de même que le tuteur et le subrogé tuteur. La responsabilité est une règle universelle, le curateur y est soumis par cela seul que la loi ne l'en affranchit point. Quant à l'étendue de la responsabilité, on doit appliquer par analogie ce que la loi dit du tuteur (n^ 19 'f).

§ II. Droits du mineur émancipé.

Sommaire.

i'2i. Droits du mineur émancipé, quant à sa personne.

425. Des actes relatifs à ses biens que le mineur peut faire seul.

i26. Des actes que le mineur ne peut faire qu'avec l'assistance de son curateur.

427. Des actes pour lesquels le mineur émancipé est assimilé au mineur non éman-

cipé.

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