UN NOUVEAU CODE CIVIL

invoquant l'équité. D'après les vrais principes, le créancier n'a qu'un droit, celui d'exiger l'exécution de l'obligation contractée par le débiteur. Le droit de retenir la chose jusqu'à ce que le débiteur ait rempli ses engagements est une espèce de privilège, que la loi accorde parfois, même dans des cas où il n'y a pas de contrat, par une considération d'équité : c'est une exception au droit commun, donc de stricte interprétation. L'interprète peut-il, par un motif d'équité, étendre le droit de rétention? La plupart des auteurs, et des meilleurs, le disent. C'est supposer que l'équité fait loi, c'est créer une préférence légale sans loi, c'est violer l'article 2094 (loi hyp., art. 9) qui ne reconnaît d'autres causes de préférence que les privilèges et les hypothèques. A tous égards donc, les interprètes font la loi, dans l'espèce; je leur conteste ce droit (Principes, t. XXIX, ïf' 293, 300).