‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 191 sur 289 · Classification · texte numérisé non relu

Classification

470. L'article 516 porte que tous les biens sont meubles ou immeubles. Nous dirons quelle est l'importance de cette classification quand nous aurons exposé les principes qui la régissent. Le code civil distingue trois sortes d'immeubles : les biens sont immeubles, dit l'article 517, on par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.

§ L Des immeubles par leur nature.

Sommaire.

471. Le sol est la seule chose qui soit immeuble par sa nature.

472. Des choses qui sont immeubles par incorporation. Kn quel sens M>nt-elles im-

meubles?

475. Des bâtiments et moulins. Des tuyaux. Des voies ferrées. 474. Des récoltes, des fruits et des arbres. .!7."j. Quand l'incorporation cesse, les choses qui otiiient iuinieubles devienneni

meubles.

471. Sont immeubles par leur nature, d'abord, le sol, puis les choses que l'iiomme ou la nature oiu incorpoix^es au sol, les

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