‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 198 sur 289 · Tome V.) DES RIENS MEUBLES ET IMMEUBLES · texte numérisé non relu

Tome V.) DES RIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

d'arrêts sur les quatre articles qui devaient prévenir les procès (jue sur toutes les autres dispositions du titre I" (n" 514). La volonté des parties l'emporte sur les définitions légales; mais quand les parties entendent-elles déroger à la loi? Sur ce point il y a d'interminables controverses (n** 515).

L'article 533, qui définit le mot meuble^ suppose que cette expression est employée seule dans les dispositions de la loi, et il n y a pas un seul article du code civil où ce mot ait le sens que lui donne l'article 533 {n« 518).

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