‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 224 sur 289 · TOME I · texte numérisé non relu

TOME I

518 DUOITS RÉELS. (Tome VI.;

sont en partie des iiitércis, et eu partie un capital. Si je place un capital de 10,000 francs en rente viagère, je reçois, outre l'intérêt légal, une somme annuelle qui varie d'après mon âge et ma santé, et qui est une fraction du capital, lequel est perdu pour le crédirentier. Donc l'usufruitier en gagnant les arrérages, gagne une partie du capital. Quant au droit à la rente que le code considère comme la substance de la chose, il diminue, par chaque jour de jouissance, pour s'éteindre à la mort. L'usufruitier ne devrait donc avoir droit qu'à la partie des arrérages qui représente les intérêts (art. 424).

N» 4. DE l'usufruit DES BOIS.

Sommaire.

Page 1