Tome Ml.) DES SERVITUDES

Une autant que l'irrii^atiou, puisque l'excès d'humidité rend les terres stériles; la loi de 1851 ne fait qu'étendre au drainage la servitude d'aqueduc établie pour l'irrigation parla loidel848 (n"409).

§ II. Du boniage.

Sommaire.

G39. Délinition. Action en bornage. Plantation de bornes.

639. Le bornage est l'acte par lequel deux voisins indiquent les limites de leurs héritages. On se sert à cet effet de signes matériels appelés bornes ; de là le mot bornage qui signifie aussi faction que fun des voisins a contre l'autre pour le contraindre à planter des bornes. Chacun des deux propriétaires a intérêt à ce que des marques extérieures et certaines séparent leurs fonds, afin d'empêcher les empiétements et les usurpations de l'un au préjudice de fautre, ainsi que les contestations que le défaut de bornes fait naître.

Le code a tort de placer le bornage parmi les servitudes, puisque c'est l'exercice du droit de propriété (n« 417). Voilà pourquoi f article 646 dit que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. La même faculté appartient, et par identité de raison, à ceux qui ont un droit réel dans la chose, tels que l'usufruitier, l'usager, l'emphytéote (n° 424).

Quand les limites sont certaines et non contestées, le bornage est une opération matérielle qui consiste à planter des pierresbornes ou autres signes de délimitation (n« 431). Cette opération se fait à frais communs (art. 646), c'est-à-dire que chacune des parties supporte la moitié des frais, quelle que soit l'étendue des deux fonds ; la raison en est que le bornage est également avantageux aux deux voisins, parce qu'il prévient les anticipations et les procès (n* 435).

§ III. De la clôture.

Sommaire.

640 Du droit de se clore et des servitudes de vaine pâture et de parcours.

640. « Tout propriétaire peut clore son héritage » (art. 647). C'est une conséquence du droit de propriété, droit absolu et par