‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 246 sur 289 · Des présomptions de mitoyenneté · texte numérisé non relu

Des présomptions de mitoyenneté

648. Ces présomptions peuvent être combattues par la preuve contraire. Des marques

de non-mitoyenneté. Ces marques admettent aussi la preuve contraire.

649. Des obligations qui dérivent de la mitoyenneté. De l'abandon de la mitoyenneté.

650. Des droits résultant de la mitoyenneté. Du droit de construire et d'exhausser.

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