‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 26 sur 289 · IV. Les auteurs et les magistrats font la loi · texte numérisé non relu

IV. Les auteurs et les magistrats font la loi

C'est le reproche que j'adresse à la doctrine et à la jurisprudence presque à chaque page de mon cours de Principes. Certes les auteurs et les magistrats n'ont pas la prétention de se mettre au-dessus de la loi. Comment se fait-il donc qu'il leur arrive si souvent de décider comme s'ils étaient législateurs? C'est qu'ils méconnaissent les principes, et, par suite, ils font dire à la loi autre chose que ce qu'elle dit. Ils oublient que les principes se puisent dans la loi; il faut donc que les interprètes aient le plus grand respect pour le texte, or ce respect leur manque; on dirait que la lettre de la loi leur pèse, ils cherchent à secouer le joug, sans réfléchir que leur mission est d'être les organes de la loi.

Je prends pour exemple le droit de rétention, parce que j'ai pour adversaires des jurisconsultes de premier ordre, Proudhon, Aubry, Rau. On prétend faire de ce droit une règle générale, un droit commun. Et sur quoi se fonde-t-on? Sur des textes auxquels on donne la torture pour leur faire dire autre chose que ce qu'ils disent, et en définitive, les auteurs introduisent dans le code une théorie qui lui est étrangère: ils font donc la loi, bien qu'ils protestent qu'ils se bornent à l'interpréter (Principes, t. XXIX, n°' 293 et suiv.). Le tiers détenteur a-t-il le droit de rétention? Oui, dit-on, l'équité le veut. Je demanderai où est écrit ce principe ? On le trouve dans une interprétation forcée de l'article 1134. Le législateur a voulu mettre fin à l'équité, c'està-dire à l'arbitraire des parlements : serait-ce pour mettre à sa place l'arbitraire de la doctrine? Il est de principe, dit-on, que le droit de rétention appartient à tout détenteur qui a amélioré le fonds dont on veut l'évincer. Encore un principe : celui-ci est évidemment imaginé pour le besoin de la cause. Il en est de même de tous les autres principes que les auteurs mettent en avant : la loi les ignore. Aussi chaque interprète a-t-il le sien, et

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