VIII

DE l'autorité de LA JURISPRUDENCE.

Mes critiques s'adressent moins à la jurisprudence comme telle, qu'aux interprètes du code : tous, à mon avis, les uns plus, les autres moins, sont engagés dans une fausse voie. Si j'insiste sur les arrêts, c'est qu'ils ont une autorité que la doctrine n'a point. J'ai dit ailleurs quelle devrait être l'autorité attachée à la jurisprudence : tant valent les motifs, tant vaut l'arrêt {Principes, t. I, n" 281). J'ai rendu hommage aux rares qualités de la race

LA JIIHISPIUJDKNCK. 85

française, et de la magistrature française, et ce que je dis do la France, je le dis de la Belgique. Mais ce qui ne devrait être qu'une autorité de raison est devenu une domination : je parle de la jurisprudence de la cour de cassation. Les avocats n'osent pas introduire un procès quand ils ont contre eux un arrêt de la cour suprême, parce qu'ils savent que les tribunaux et les cours d'appel craignent de se mettre en opposition avec une cour qui casse leur décisions. Quand il se trouve une cour qui résiste, les plaideurs finissent par plier : à quoi bon intenter un procès, alors qu'on est sûr d'avance d'échouer? Ainsi la cour de cassation exerce un pouvoir que l'on peut appeler tyraiinique, un pouvoir plus grand que celui de la loi : les interprètes n'ont pas un respect excessif pour la loi, tandis qu'ils plient trop souvent sous la jurisprudence.

J'ai dit que tel n'est pas l'avis de nos anciens, de nos maîtres. Bouliier, magistrat lui-même, président du parlement de Bourgogne, traitait (ïesprits plébéiens ceux qui acceptaient servilement la doctrine des arrêts. Merlin qualifie avec une grande sévérité les arrêts qui, selon lui, ne font pas jurisprudence. Demolombe, qui d'ordinaire plie devant la jurisprudence, dit cependant trèsbien que la jurisprudence, quand elle s'écarte de la loi, aboutit à un système incohérent, très-peu conséquent, et plein d'impuissance : les tribunaux ne peuvent pas faire ce que le pouvoir législatif a seul mission et capacité de faire {Principes, t. X, n° 89). Je voudrais détourner les interprètes de cette voie dangereuse. C'est pour cela que j'ai prêché le respect de la loi dans les trente-deux volumes de mes Principes. Je m'adresse toujours à mes jeunes lecteurs; pour que les interprètes respectent la loi, il faut qu'on les élève dans ce respect. J'ai eu ce bonheur en suivant les cours de MM. Ernst frères, à l'université de Liège; mon ambition est de répandre partout le profond respect de la loi, dans lequel j'ai été nourri. C'est pour cette raison que je me permets de critiquer la jurisprudence et la doctrine.