‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 41 sur 289 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

DE l'effet des lois QUANT AUX PERSONNES KT QUANT AUX BIENS.

§ \. Des lois personnelles et des lois réelles.

Sommaire.

2i. Qu'enlcnd-on par lois personnelles c\ quel en est roiïot? 25. Quel est lestalul personnel de relrani;er qui réside en Fr;inee? 21. Qu'enlend-on par lois réelles et quel en est reflot? 2o. Les meubles sont-ils soumis au statut réel?

Joinc I.) IMiINCIPES GÉNÉIIAUX SUK LES LOIS. 11.'

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