LE RESPECT DE LA LOI

nationale, déclarée par l'organe de la nation souveraine. Ainsi le texte est le véritable esprit de la loi, tel que le législateur luimême l'a formulé. Donc, il faut s'en tenir au texte, parce qu'il nous révèle d'une manière certaine ce que le législateur veut, c'est-à-dire l'esprit de la loi.

Dira-t-on que le texte peut ne pas être l'expression de la volonté du législateur? Sans doute, mais c'est à celui qui fait cette allégation d'en administrer la preuve. Il a, en effet, contre lui toutes les probabilités. Le travail législatif est l'œuvre la plus importante qui se fasse au sein d'une nation : la législation est l'expression de la souveraineté nationale. Voilà pourquoi les formes les plus solennelles y président. Les lois ne s'improvisent pas, ' elles sont lentement préparées, d'ordinaire par une commission d'hommes spéciaux, qui discutent et arrêtent le fond et la forme. Une nouvelle discussion s'ouvre, dans les sections de la chambre, ou au sein d'une commission parlementaire; ce sont toujours des hommes spéciaux qui se livrent à ces travaux préparatoires, où l'on soumet à un examen détaillé les dispositions du projet et quant à la forme et quant au fond. Enfin le débat public donne de nouveau occasion de corriger la rédaction. D'après notre constitution, ce travail se renouvelle au sénat, dans le sein d'une commission spéciale, et dans la discussion publique. Quant au code civil, il a été préparé par une commission d'hommes éminents,puis soumis aux cours d'appel et à la cour de cassation, après cela refondu par la section de législation du conseil d'Etat, discuté article par article en séance générale du conseil; enfin communiqué au Tribunat, où une commission spéciale revoyait le projet avec le plus grand soin, surtout en ce qui concerne la rédaction. Nous le ^ demandons : est-il possible que la loi si laborieusement rédigée n'exprime pas la vraie pensée du législateur? La rédaction rlu ] code civil notamment a toujours passé pour un chef-d'œuvre. Il / est vrai que les œuvres les plus parfaites ont leurs imperfections, puisque ce sont des êtres imparfaits qui en sont les auteurs. Tou-

[ jours est-il que les articles mal rédigés sont rares, et plus rares 1 encore les dispositions qui n'expriment pas la vraie pensée du législateur : c'est tout au plus si l'on en trouve une ou deux. Il est certain que s'il était prouvé qu'une loi est en opposition avec la volonté du législateur, il faudrait laisser là le texte, pour s'en tenir à ce que les auteurs de la loi ont voulu.

Là n'est pas la difficulté. La plupart des lois sont claires et les

articles du code civil surtout brillent par leur clarté. Si la loi est

claire, le texte nous fait connaître par cela même la volonté du

législateur, ou l'esprit de la loi. Ce n'est pas à dire que l'on puisse

et que l'on doive s'en tenir à la lettre de la loi pour l'interpréter.

L'interprétation de la loi n'est pas chose facile; il se peut que la

\ lettre de la loi ait une signification parfaitement claire, et que

. néanmoins le sens n'en soit pas clair pour celui qui la lit. Toute

: loi a besoin d'être interprétée, expliquée : c'est l'œuvre de la

science. Voilà pourquoi il y a un enseignement du droit, et une

littérature juridique, que l'on appelle doctrine quand elle est

l'œuvre des écrivains, et jurisprudence quand l'interprétation

émane des tribunaux. Jusqu'ici il n'y a pas lieu d'opposer l'esprit

de la loi à la lettre, puisque l'esprit de la loi n'est invoqué que

pour rendre la loi plus claire.

Quand le conflit naît-il et pourquoi est-il si fréquent, qu'il donne lieu à des systèmes d'interprétation tout différents, fun donnant la préférence au texte, l'autre à l'esprit de la loi? Il y a opposition entre la lettre et l'esprit quand le sens littéral est clair, et que néanmoins on se prévaut de l'esprit de la loi pour lui faire dire autre chose que ce que dit le texte. On n'a qu'à ouvrir au hasard une des nombreuses pages des trente-deux volumes de mes Principes de droit civil pour rencontrer ce conflit, et presque toujours il se vide aux dépens du texte de la loi, les auteurs et les tribunaux donnant la préférence, sous une forme ou l'autre, à ce qu'ils appellent l'esprit de la loi. Je dirai à Tiiisuini ce que c'est que ce prétendu esprit de la loi auquel on