LE RESPECT DE LA I^L

sacrifie le texte. Avant tout, je conteste aux interprètes le droit de s écarter du texte clair et formel, en se fondant sur l'esprit do la loi. Qu'est-ce que le texte, et qu'est-ce que l'esprit? Le texte est l'expi'ession authentique de la volonté du législateur; quand le texte est clair, il se confond avec l'esprit de la loi, c'est l'esprit de la loi déclaré par le législateur lui-même. Peut-on opposer h l'esprit de la loi, authentiquement connu, un autre esprit de la loi, qui contredirait la volonté que le législateur a manifestée? Cela est absurde. Et quel est le prétendu esprit que Ton veut . mettre à la place d'une volonté certaine? Rien n'est plus vague et plus iricertain. En effet, où puise-t-on l'esprit de la loi que l'on oppose au texte? C'est ou dans les travaux préparatoires ou dans la tradition. Les travaux préparatoires nous apprennent ce que le législateur a voulu; et nous savons ce qu'il veut, puisqu'il l'a dit, on le suppose, clairement et sans doute aucun. Il est donc impossible que les travaux préparatoires disent autre chose que le texte ; et s'ils disent autre chose, on doit les écarter, car on ne peut pas alléguer une volonté incertaine contre une volonté certaine; et la volonté qui se manifeste dans les travaux préparatoires est essentiellement incertaine; notamment en ce qui concerne le code civil, on trouve dans les discussions du conseil d'Etat tout ce que l'on veut y chercher; aussi arrive-t-il régulièrement que les opinions les plus opposées s'appuient sur ce qui a été dit au conseil d'État. Est-ce la tradition que l'on invoque pour interpréter la loi? La tradition est encore plus incertaine que les travaux préparatoires, car la tradition est un droit coutumier, insaisissable puisqu'il n'est pas écrit. Ainsi la situation est celle-ci : on est en présence d'un texte qui exprime clairement la volonté des auteurs de la loi, ce que l'on peut appeler, à bon droit, l'esprit authentique de la loi : c'est la certitude absolue. Et à la place de la certitude, on veut mettre une volonté vague, douteuse, c'est-à-dire l'incertitude. N'ai-je pas raison de dire que cela est absurde? L'absurdité est telle, que l'on se demande com-

ment cette étrange interprétation a trouvé faveur dans la doctrine et dans la jurisprudence. C'est que le prétendu esprit de la loi est, en réalité, l'esprit de l'interprète; le sens que présente le texte ne lui convient pas, il croit que la loi, entendue dans sa signification littérale, est contraire à l'équité, qu'elle est contraire aux vrais principes, tels que lui-même les entend; il cherche à lui donner un autre sens, et c'est le cas de dire que qui cherche trouve; dans les travaux préparatoires et dans la tradition, on trouve tout ce que l'on veut. Voilà comment on aboutit à faire dire à la loi, non ce que le législateur a voulu, mais ce que l'interprète veut. Mettre l'esprit de la loi au-dessus du texte, c'est, en définitive, faire une loi nouvelle. L'interprète se fait législateur. A-t-il ce droit-là?

C'est une de ces questions dont on dit que les poser c'est les résoudre. Tout le monde est d'accord. Je vais citer mes témoignages, en commençant par celui des auteurs mêmes du code civil. La commission nommée par le premier consul pour préparer un projet de code civil avait rédigé un livre préliminaire qui présentait, avec une admirable précision, les principes généraux sur les lois. On y lit cette règle d'interpétation : « Quand une loi est claire, il ne faut pas en éluder la lettre, sous le préteaie d'en pénétrer l'esprit. » Chaque mot de cet article mérite notre attention. On suppose que la loi est claire : dès lors elle doit être appliquée dans le sens littéral, grammatical qu'elle présente. Peut-on, dans ce cas, invoquer l'esprit de la loi contre le texte? Non, ce serait éluder la loi, c'est-à-dire la violer, en faisant dire au législateur autre chose que ce qu'il a dit. Et comment l'interprète parvient-il à mettre sa volonté au-dessus de la volonté du législateur? Directement il ne l'oserait point; il cherche à faire sournoisement ce qu'il ne lui est pas permis de faire ouvertement. 11 fait appel à Vesprit de la loi : est-ce que l'esprit ne doit pas l'emporter sur la lettre? Ne prenez pas au sérieux les interprètesqui tiennent ce langage, c'est un prétexte dont ils couvrent leur audacieuse