‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 69 sur 289 · DES ABSENTS · texte numérisé non relu

DES ABSENTS

[Principes de droit civile t. lï,)

Sommaire.

103. Qu'entend-on par absents? Pourquoi la loi s'orcupe-t-elle des absents? Division de l'absence en trois périodes.

105. Le :ï.ot absents a un sens technique en droit; il indique les personnes qui ont disparu de leur domicile, sans donner de leurs nouvelles, ce qui tait qu'il y a incertitude sur leur vie et sur leur mort, et l'incertitude va en croissant, à mesure que cet état (Je choses se prolonge. Pourquoi la loi s'occupe-t-elle des absents? Avant tout, dans l'intérêt des absents mêmes s'ils sont encore en vie; ils se trouvent dans l'impossibilité de veiller à leurs intérêts; des circonstances imprévues, exceptionnelles les empêchent de donner de leurs nouvelles, à plus forte raison d'administrer leurs biens ; la loi doit protection k tous ceux qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes. L'intérêt public demande que les biens des absents ne périssent point, faute de soin et de surveillance. Il y a ensuite l'intérêt des tiers, tels que les créanciers, les associés. Enfin la loi prend en considération l'intérêt des héi4tiers présomptifs de l'absent ; il n'y a jamais présomption de mort, mais il y a une probabilité, dont le législateur tient compte (n" 117).

Les mesures que la loi prescrit varient d'après la durée de l'absence. Elle distingue trois périodes : la présomption d'absence, la déclaration d'absence, suivie de l'envoi en possession provisoire des biens de fabsent, et l'envoi en possession déiinitif(n-119, 120et 121).

202 DES PERSONNES. (Tome II.)

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