DU MARIAGE

Sommaire.

12S. Le mariage est un contrat civil, indépendant du sacrement.

128. Le code ne défiait pas le mariage. Il est certain que c'est un contrat qui se parfait par le consentement des parties contractantes; l'article 146 le dit : « Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement. » Le mariage est-il un contrat de droit civil, ou est-ce un sacrement qui appartient au domaine de la religion et de l'Église? Le projet de code civil reproduisait la disposition de la constitution de 1791, ainsi conçue : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. » Elle fut retranchée parce qu'elle consacrait un principe qui était d'évidence, celui de la sécularisation, c'est-à-dire de la prédominance de l'ordre civil sur l'ordre religieux (n° 261). Notre constitution a reproduit le principe de 1791 (supra, n^ 75). Comme elle consacre, à cei^tains égards, la séparation de l'Église et de l'État, on aurait pu soutenir que le mariage religieux est indépendant du mariage civil. Cette fausse maxime avait été admise, en Belgique, par le législateur, en 1814, et en 1830. Il en était résulté des abus comme on n'en trouve que dans les pays où régnent l'ignorance et le fanatisme, suite fatale de la domination du clergé; les prêtres traitaient, en pleine chaire, le mariage civil d'invention diabolique, et les évoques n'eurent pas honte de favoriser ces excès. Le Congrès national, bien que composé en majorité de catholiques, recula devant les inévitables abus auxquels conduit l'indépendance du mariage religieux. Après un débat solennel, il décida que le mariage civil devait toujours précéder la bénédiction nuptiale (Constitution, art. 16). Le plus grand de tous les abus est celui de la domination dé l'Église; elle existe en plein dans nos malheureuses provinces; mais il importe de constater que ce n'est qu'un fait, et que, d'après la Constitution, l'empire appartient, non h l'Église, mais à FÉtat; c'est ce que proclama, au sein du Congrès, Delacqz, un des rares libéraux qui prévoyaient, en

218 DES PERSONNES. (Tome II.)

1830, ce que voulait dire la liberté dans la bouche d'un clergé aussi ambitieux que fanatique; nous transcrivons ses paroles, qui auront plus de poids aux yeux de la postérité que les vaines déclamations des catholiques et des libéraux unionistes du Congrès : « Il faut que tous les cultes soient libres, mais il faut aussi que la loi civile conserve sa force ; il faut que la puissance temporelle prime et absorbe en quelque sorte la puissance spirituelle, arce que la loi civile étant faite dans l'intérêt de tous, elle doit l'emporter sur ce qui n'est que l'intérêt de quelques-uns )> (n- 260-268).