Tome II.) nu MARIAGE

autre que celle à laquelle elle croyait s'unir. » Voici le cas que l'on peut supposer. J'ai l'intention depouser Marie, que je n'ai jamais vue; c'est la fille de Paul, l'ami de mon père, les deux familles veulent perpétuer par cette alliance l'affection qui les unit. Une autre Marie se présente devant l'officier de l'état civil, comme étant la fille de Paul, avec laquelle j'ai l'intention de m'unir. Il y a erreur sur la personne civile et non sur la personne physique, mais l'erreur sur la personne civile entraîne une erreur sur l'identité. C'est une erreur dans la personne, comme le veut l'article 180. Toute autre erreur sur les qualités serait inopérante. La cour de cassation a décidé, chambres réunies, que le mariage contracté avec un forçat était valable. C'est la doctrine traditionnelle; elle est en opposition avec les principes qui régissent les contrats pécuniaires; nous venons de dire la raison de cette différence (n^^ 290-297).

136. La violence vicie le consentement (art. 180). Celui qui consent au mariage sous l'empire de la contrainte consent, malgré la violence, car il se détermine par un acte réfléchi de sa volonté : de deux maux il choisit le moindre. Mais le vrai consentement suppose la liberté; celui dont le consentement ,n'est pas libre doit donc avoir le droit de demander la nullité du mariage (n" 299). Le code ne définit pas la violence ; c'est une question défait; les articles 1111-1114 ne sont pas applicables en matière de mariage; ils ne concernent que les contrats d'intérêt pécuniaire (n*^ 303).