‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 85 sur 289 · Quels sont ces empêchements · texte numérisé non relu

Quels sont ces empêchements

152. i"" Les époux divorcés pour quelque cause que ce soit ne peuvent plus se réunir (art. 295). 2'' Dans le cas de divorce par consentement mutuel, aucun des deux époux ne peut contracter un nouveau mariage que trois ans après la prononciation du divorce (art. 297). 3*" Dans le cas de divorce pour cause d'adultère, l'époux coupable ne peut jamais se marier avec son complice (art. 298); ces empêchements ne sont que prohibitifs : nous y reviendrons.

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