‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 87 sur 289 · La négative résulte de la constitution belge · texte numérisé non relu

La négative résulte de la constitution belge

154. Cette question, vivement controversée en Finance, n'en est plus une en Belgique. D'après notre constitution (art. 16), l'État n'a pas le droit d'intervenir dans la nomination ni dansl'in-

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slallation des ministres du culte; cest dire qu'aux yeux de la loi il n'y a plus de ministres du culte; les prêtres ne sont plus que des individus, comme on l'a dit au Congrès. Dès lors la prêtrise n'est plus un empêchement au mariage. De tait, les prêtres se marient en Belgique ; il y a parfois opposition à ces mariages, mais les tribunaux en accordent toujours mainlevée (n° 369),

§ III. Des oppositions au mariage.

Sommaire.

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