TOME I

les copartageants peuvent s'opposer à ce qu'il y soit procédé hors de leur présence ; s'il est procédé au partage sans eux, ils peuvent l'attaquer par cela seul qu'il leur porte préjudice; mais s'ils ne forment pas opposition, ils n'ont plus le droit d'attaquer le partage pour cause de fraude. Néanmoins la cour de Gand a décidé que les créanciers conservaient l'action paulienne ; c'est effacer le deuxième alinéa de l'article 1167: l'interprète n'a pas ce droit. La jurisprudence française de même que la doctrine sont divisées. Ces dissentiments ne se seraient jamais produits si les auteurs et les tribunaux avaient plus de respect pour le texte de la loi. {Principes, t. X, n'' 538.)

Les auteurs et les tribunaux aiment à invoquer l'esprit de la loi, trop souvent pour s'écarter d'un texte clair et formel. Où puisent-ils ce qu'ils appellent l'esprit de la loi? Dans les travaux préparatoires et dans la tradition. Je vais prouver que rien n'est plus incertain que la tradition et les travaux préparatoires, tandis que le texte, quand il est clair, nous fait connaître d'une manière authentique la volonté du législateur. De sorte qu'en opposant l'esprit de la loi au texte, la doctrine et la jurisprudence aboutissent à cette conséquence absurde : qu'elles mettent l'esprit de la loi au-dessus de la volonté certaine du législateur.

§ ni.