DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE

§ I. Dw devoir d'éducation.

Sommaire.

191. A qui incombe le devoir d'éducation et en vertu de quel principe.

192. Les enfants n'ont pas d'action contrôleurs père et mère pour un établissement.

191. Aux termes de l'article 203, « les époux contractent ensemble, par le fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». L'éducation est physique et morale; la première est le moyen, la seconde le but. Tout homme a droit à l'éducation ; c'est un droit absolu et le plus considérable de tous les droits ; pour mieux dire, c'est le but suprême de l'homme, puisque son perfectionnement est la destinée qu'il doit accomplir en ce monde. Le droit à l'éducation, comme tout droit, serait un vain mot, s'il n'était pas sanctionné par une obligation corrélative. Qui est obligé d'élever l'enfant? Le code répond que les époux contractent cette obligation par le fait du mariage. Cela n'est pas exact : le devoir d'éducation incombe aux père et mère et non aux époux comme tels, il dérive de la paternité et non du mariage. Celui qui devient père a charge d'âme, il est tenu de veiller h l'éducation de l'enfant auquel il a donné le jour. Le mariage ne crée pas le devoir d'éducation, il le constate seulement en faisant connaître avec certitude ceux h qui ce devoir est imposé : les époux le remplissent, ce sont les père et mère qui le contractent (n° 39).

11 suit de là que le devoir d'éducation incombe aux père et mère naturels, bien entendu si l'enfant est reconnu ; s'il ne l'est pas, il n'a pas de famille. En théorie, cela n'est pas douteux;

(Tome III.) DU MARIAGE. ^20."i

Mais les textes laissent un doute : le seul article qui parle du devoir d'éducation, l'article 203, le dérive du mariage (n"40).

192. « L'enflmt n'a pas d'action contre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement » (art. 204). C'est une dérogation au droit romain. Dans les pays de droit écrit, le père était forcé de doter ses enfants. Dans les pays coutumiers, au contraire, l'enfant n'avait pas d'action. Pothier nous en dit la raison. 11 avoue que l'obligation de doter les enfants est une dette naturelle, mais la loi ne sanctionne pas cette dette par une action ; elle présume assez de l'affection que les père et mère ont pour leurs enfants, pour croire que s'ils ne les dotent pas, c'est qu'ils n'ont pas le moyen de le faire d'une manière convenable. Il faut ajouter que l'enfinit peut ne pas mériter un établissement. Dans l'un et l'autre cas, il serait contraire à toutes convenances que l'enfant actionnât ses père et mère en justice pour les contraindre à faire ce qu'ils ne peuvent ou ne veulent pas faire (n" 45).

§ 11. De ïohligation alimentaire.

Sommaire,

193. Qu'est-ce que Tobligation alimentaire? et sur quoi est elle fondée? 191. A qui incombe-t-cUe?

195. Les débiteurs sont-ils tenus concurremment? La dette est-elle solidaire ou indi-

visible?

196. Quelle est la condition requise pour que les aliments puissent être réclamés?

197. Comment détermine-t-on le montant de la dette alimentaire?