‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 4)Chapitre 116 sur 215 · Ce rang est déterminé par l'article · texte numérisé non relu

Ce rang est déterminé par l'article

388. Le rang des privilèges généraux sur les meubles est réglé par l'article 19. Mais il peut y avoir conflit entre les privilèges généraux et les privilèges spéciaux, et il peut y avoir concours entre des créanciers ayant un privilège spécial. Les articles 21-25 établissent des principes à cet égard, puis l'article 26 ajoute : « Les autres privilèges généraux sont primés par les privilèges spéciaux. » Cette préférence s'explique par la considéralion que le privilège spécial est une exception que la loi apporte à la règle des privilèges généraux ; ceux-ci grèvent tout le mobilier, à l'exception des meubles affectés à certaines créances (n" 522).

§ II. Concours des privilèges généraux avec les privilèges spéciaux.

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