‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 4)Chapitre 212 sur 215 · CHAPITRE III. — De l'inscription · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — De l'inscription

§1. Des demandes en nullité et en révocation 217

N» 1. De la publicité 217

N» 2. Conséquences du défaut d'inscription 220

§ II. De la cession de créances hypothécaires ou privilégiées 222

N» 1. De la publicité 222

N» 2. Conséquences du défaut de publicité 223

N° 3. De l'action en déclaration de créance 225

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