CHAPITRE II. — Des privilèges

Section I. Notions générales 232

Section IL Des privilèges qui s'étendent sur les meubles el les iiuiiiculilcs. 235

Section III. Des privilèges généraux sur les meubles 237

Section IY. Des privilèges sur certains meubles 241

§ I. Privilège du bailleur 2-41

§ II. Des frais de récolle et d'exploitation 248

§ III. Privilège du créancier gagiste 248

§ IV. Des frais de conservation . 248

§ V Du prix d'effets mobiliers non payés 249

§ VL Privilège de l'aubergiste 254

§ VIL Des frais de voiture 255

§ VIII. Des créances pour abus et prévarications 256

Section V. Du rang des privilèges mobiliers entre eux 257

1 Rang des privilèges généraux 25><

TABLE DES &ÎATIÈRE5. 479

§ II. Concours des privilèges généraux avec les priviléjjes spéciaux. . 258

§ III. Du concours des privilèges spéciaux entre eux 260

Section VI. Des privilèges immobiliers 262

§ I. Des privilèges immobiliers et des conditions requises pour leur

existence 262

N° 1 . Privilège du vendeur 262

N» 2. Privilège du copermutant 264

K° 3. Privilège du donateur 265

N° 4 Privilège des copartageants 267

N° 5. Privilège de l'architecte 269

§ II. De la conservation des privilèges immobiliers 271

K° 1. Notions générales 271

K° 2. Des privilèges qui se conservent par la transcription. . . 274 K° 3. But et effet de la transcription comme moyen de conserver

les privilèges 277

K° 4. De l'inscription d'office .... 282

K° 5. Conservation du privilège de l'architecte 284

>'° 6. De la séparation des patrimoines 286

§ m. De l'action résolutoire et des privilèges du vendeur, de l'échangiste et du donateur 286

CH.\PITRE III. — Des hypothèques 289

Section I. Notions générales 289

§ I. Définition. Caractères. Division 289

§ II. Quels biens peuvent être hypothéqués? . . 292

§ m. Effet de l'hypothèque sur les droits du propriétaire 29d

Section II. Des hypothèques légales 298

§ l. Notions générales 298

§ II. De l'hypothèque légale des mineurs, des interdits et des aliénés. 502

N'o 1. Spécialisation et inscription 502

N» 2. Des délibérations que le conseil de famille peut prendre. . 508 N» 3. De l'état des tutelles et de la surveillance de l'autorité judiciaire 510

§111. De l'hypothèque légale de la femme mariée 512

N° 1. Des droits garantis par l'hypothèque légale 512

N° 2. Des biens grevés de l'hypothèque légale . ...... 316

X° 5. De l'inscription 52^

N° 4. De la réduction de rinscription 524

§ IV. Hypothèque légale de l'État, des provinces, des communes et des

établissements publics 32S

Section III. Des hypothèques conventionnelles 526

§ I. Définition et caractères 526

§ II. Qui peut constituer une hypothèque? •. . 330

§ III. De la spécialité des hypothèques conventionnelles 5.55

N'o 1. De la spécialité quant aux biens 555

N° 2. De la spécialité quant à la créance . . 336

Section IV. De l'hypothèque testamentaire. . . 3.38'

Section V. Du rang que les hypothèques ont entre elles 559

CH.\P1TRE IV. — De l'inscription iies privilèges et hypothèoies 340

§ I. Notions générales 540

iSO TABLE DKS MATIÈRES.

§ II. Formalités de l'inscripUon 545

§ III. Effet de l'inscription. Renou.ellcnienl. Péremption 349

CH.\P1TRE V. — De la radiation et kéduction des inscriptions 352

§ 1. De la radiation 352

N» \. De la radiation volontaire 353

N» 2. De la radiation forcée 35S

§ H. De la réduction 356

§ III. Des formes de la radiation et de la réduction 357

§ IV. Effet de la radiation ou de la réduction * 557

CH.\PITRE VI. — De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers

DETENTEURS 558

§ I. Du droit de suite 358

§ II. Droits tiu tiers détenteur 361

N"» 1. Du droit de payer 361

N° 2. Du délaissement 362

N° 3. Droits et obligations du tiers détenteur 364

CHAPITRE Vil. — De la transmission des privilèges et hypothèques . . . 368 CHAPITRE VIII. — De l'extinction des privilèges et hypothèques .... 372 CHAPITRE IX. — Du MODE DE purger la propriété des privilèges et hypothèques ""^