DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES

{Principes de droit civil, t. \\1X-\\\I.) Sommaire.

:Î88. Ce titiv est remplacé parla loi hypothécaire du 16 décembre 18;>l.

288. Le titre des privilèges et hypothèques est remplacé, en Belgique, par la loi hypothécaire du 16 décembre 1851. Celle loi s'ouvre par des dispositions préliminaires, qui organisent un système de publicité pour les actes qui intéressent les tiers. Parmi ces dispositions, il y en a qui sont étrangères au régiiTie des hypothèques. Il convient cependant de les réunir et de les exposer dans leur ensemble, afin de donner une idée complète de la publicité établie par la loi nouvelle (n"' 1, 2).

11 y a d'autres dispositions dans la loi hypothécaire qui se rattachent à la tutelle et à l'état civil. Nous les avons mentionnées aux titres qui sont le siège de la matièi^e (i) (n" 3).