‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 4)Chapitre 90 sur 215 · Tome XXVlll.) DROITS DU CRÉANCIER ANTICHRESISTE · texte numérisé non relu

Tome XXVlll.) DROITS DU CRÉANCIER ANTICHRESISTE

que dans l'état où il se trouve, démembré par la concession qu'il a faite (n° 574). Dans notre opinion, il en est de même quand le débiteur a aliéné ou hypothéqué l'immeuble antichrésé postérieurement à l'acte par lequel il l'a donné en nantissement ; l'antichrésiste n'a qu'un droit de créance contre le débiteur, et les droits de créance ne peuvent pas être opposés aux tiers. L'antichrésiste ne peut pas même l'opposer aux créanciers chirographaires, car lui-même est un créancier personnel, et il vient à contribution avec les autres créanciers du débiteur, à moins qu'il n'ait stipulé une hypothèque. L'article 2091 dit que si le créancier antichrésiste a une hypothèque, il l'exerce en son rang, ce qui est d'évidence (n«^ 578-581).

287. Dans l'opinion générale, l'antichrésiste a un droit réel ; il peut du moins opposer aux tiers son droit de rétention et de jouissance. Il s'ensuit que l'acquéreur doit respecter le droit de l'antichrésiste; il ne peut donc pas le déposséder, pas plus que le débiteur ne le peut; il a seulement le droit, qui appartient au débiteur, de réclamer la jouissance de l'immeuble, en payant entièrement la dette pour la sûreté de laquelle l'immeuble a été donné en antichrèse (n° 579). Quant aux créanciers hypothécaires, on leur reconnaît le droit d'exercer leur droit de suite contre l'antichrésiste, mais à charge de respecter son droit de jouissance et de rétention ; cela veut dire que le saisissant doit faire insérer dans le cahier des charges la clause que l'immeuble est grevé d'une antichrèse, et que l'adjudicataire devra verser son prix entre les mains de l'antichrésiste ; ce n'est qu'à cette condition qu'il peut entrer en possession (n° 580). Restent les créanciers chirographaires; ils n'ont d'autres droits que le débiteur; or, le débiteur ne peut réclamer la restitution de l'immeuble que lorsqu'il a payé la dette entière; les créanciers personnels doivent donc désintéresser l'antichrésiste avant de pouvoir saisir rimiheuble entre ses mains (n° 58!;.

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