DE LA PLURALITÉ DE DÉLITS

L'existence de plusieurs délits accomplis par un seul individu constitue la pluralité de délits. Elle existe dans deux cas bien distincts : en cas de cumul de délits, c'est-à-dire lorsqu'un même agent a commis plusieurs infractions sans avoir subi une condamnation à cet égard, et en cas de récidive, autrement dit lorsqu'un même agent, après avoir déjà été condamné pour un délit, s'est rendu coupable d'un autre méfait.

§ 1. — Du cumul des délits.

Il y a concours de délits , cumul de délits ou réitération quand une même personne a commis plusieurs délits, soit qu'ils portent tous sur le même objet, soit qu'ils portent sur des objets différents. Lorsque plusieurs personnes concourent à une même infraction, il y a pluralité de délinquants et non pas pluralité d'infractions. Ajoutons immédiatement qu'il n'y a concours de délits qu'autant que tous les actes illégaux sont restés impunis ; s'il en était autrement^ il y aurait récidive. Ces préliminaires posés , nous pouvons définir le concours de délits celui qui se forme par le concours matériel de plusieurs délits dont la même personne est l'auteur. On nomme plus spécialement le cumul de délits réitération lorsque les délits à punir sont les mêmes , lorsque c'est le même méfait qui a été accompli plusieurs fois.

D'après la morale, celui qui s'est rendu coupable de plusieurs infractions doit être plus puni que celui qui n'a failli qu'une fois^