LIVRE DEUXIÈME

Des personnes punissables 9 ex^eusables et responsables.

(Art. 59 à 74.)

Après avoir vu dans le livre P' quelles sont les peines établies par la loi, il importe de rechercher dans quels cas elles sont encourues , et d'étudier les conditions qui doivent être réunies pour que leur application ait lieu , ainsi que les circonstances susceptibles de modifier le caractère de criminalité de Tacte. Tel est le but du livre IP du code pénal dont la rubrique porte ces mots : Des personnes punissables^ excusables ou responsables pour crimes ou pour délits.