CHAPITRE III

DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DÉLIT, DES CIRCONSTANCES ACh GRAVANT ET ATTÉNUANT LA CRIMINALITÉ.

Les faits constitutifs du délit sont les éléments nécessaires pour l'existence même du délit, indispensables pour la formation et la génération de l'infraction.

Pour bien reconnaître ces faits , il suffit d'étudier la définition donnée par la loi pénale , de l'analyser et de rechercher les conditions essentielles pour l'existence du délit. Ainsi, par exemple , l'article 295 définit le meurtre un homicide commis volontairement ; on remarque, dès lors, que le meurtre n'a lieu que lorsqu'il existe deux éléments constitutifs : la mort donnée à une personne et l'intention de donner la mort. Dans le vol défini par l'article 379 , nous trouvons trois éléments constitutifs : la soustraction d'un objet, l'intention de la fraude et la circonstance que l'objet appartenait à autrui. Parfois aussi