DEUXIEME PARTIE

DE lA PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS PÉNALES.

Nicolas Nicolini, dans son Traité de procédure pénale ^ a dit M. Ortolan, fait observer que nos diverses opérations peuvent passer par trois phases successives : elles sont délibérées et résolues dans l'intelligence, exprimées par la parole, exécutées par la main. L'intelligence, la parole, la main , trois attributs distinctifs de l'homme. Pour l'exercice de la justice répressive nous retrouvons ces trois phases progressives: connaissance ou instruction qui amène la décision ; prononciation de la décision ; exécution. Le livre i®"" du Code d'instruction criminelle indique ce qui concerne la connaissance ou l'instruction en traçant les règles qui présideut à l'instruction préparatoire ; avec le livre II l'on voit ce qui a trait à la prononciation de la décision et à l'exécution, car le législateur j expose en même temps ce qui se rapporte à la compétence des juridictions pénales, et la procédure devant les juridictions de jugement ainsi que les dispositions relatives à l'exécution des décisions rendues. Dans les pages qui précédent, nous avons présenté un exposé de l'organisation et de la compétence des juridictions pénales; il nous reste maintenant à parler de la procédure devant les magistrats chargés d'appliquer la loi, comme aussi

à indiquer les voies de recours dont les décisions peuvent être frappées.