RÉSUMÉ

DE LA PROCJSDURE DEVANT LA COt» d'aSSISES.

Pour donner une idée précise Ae^ différentes phases de la procédure d'une instance criminelle nous ne croyons pouvoir

)'l8 PROCÉDURE CRTNflNELLE.

mieux faire que de grouper en un seul chapitre les diverses dispositions que nous avons dû scinder pour nous conformer k l notre programme. Prenant pour exemple une infraction passible d'une peine criminelle, nous énumérerons la marche que doit suivre l'affaire aussi bien avant que depuis la comparution de l'accusé devant la Cour d'assises , de manière à faire bien voir les différentes formalités indispensables prescrites par le code d'instruction criminelle et à nermettre d'apprécier dans son ensemble la procédure en usage devant le jury. Lorsqu'un délit a été commis et lorsque son auteur a été arrêté, il est d'abord enfermé dans un cachot provisoire annexé à tous les postes et nommé violon , puis conduit devant le commissaire de police. Si Tinfraction est légère ce magistrat se contente de le faire mettre en liberté ; si au contraire elle présente un caractère de gravité , il dresse procès-verbal et l'individu est transporté par la voiture cellulaire à la préfecture de police. Conduit immédiatement au bureau dit la permanence , où l'on prend note de son état civil et de la cause de son arrestation , l'inculpé est ensuite mené au dépôt , vaste prison construite dans les bâtiments de»la préfecture , destinée à recevoir les individus arrêtés pendant une première information faite par les inspecteurs de la sûreté. Dans les vingtquatre heures de l'arrestation il est dirigé vers le petit parquet pour y être interrogé soit par un des substituts de service, soit par un juge d'instruction suivant la gravité des cas. Ces magistrats mettent l'inculpé en liberté lorsque le délit ne présente aucun cas de gravité ; quand , en revanche , il est grave et fait encourir un châtiment sérieux à son auteur il en est donné avis au procureur de la République , lequel signe un réquisitoire prescrivant des poursuites et commettant un juge d'instruction. L'inculpé quitte le dépôt ; il est écroué dans la prison de Mazas où les premiers jours il est mis au secret. Pour en sortir et venir à l'instructiony suivant l'expression consacrée, il faut un mandat de comparution dressé par le magistral instructeur. L'instruction commence alors ; le magistrat a recours à tous les moyens possibles d'information et n'en néglige aucun.