DES SOURCES DES OBLIGATIONS

§ 356. Mmmération.

Les sources des obligations sont les conventions, les quasi-contrats, les délits, les quasi-dëlits et la loi (i). Les conventions et les délits ont un caractère nettement déterminé ; ils consistent respectivement dans le consentement des parties et dans la violation d^une loi pénale. Il n'en est pas de même des trois autres sources; ici les faits les plus hétérogènes produisent l'obligation. Plusieurs ofirent de l'analogie avec la convention ou avec le délit; de là les quasi-contrats et les quasi-délits. Mais pour quelques-uns cette analogie fait également défaut et on ne saurait les comprendre sous un principe général ; c'est la loi qui y attache une obligation. A raison de leur indétermination, les quasi-contrats, les quasidélits et la loi sont désignés dans un texte par le nom de variae eausarum figwrae (2) .

(1) Cf. I. 3, 13, dAi obligat., J 2, et D. 44, 7, de 0. et Â,y L. 52, § 5.

(2) D. eod., L. 1, pr.

114 DBS OBLIGATIONS. - S 357-858.