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prononcer pour le débiteur; il n'y a aliénation de ces choses qu'en vertu d'une convention spéciale W.

30 La société suppose un but commun à tous ses membres (^O); si Tun des contractants n'y participe pas, il fait une libéralité^ il gratifie les autres de son apport (^^); cette convention est connue sous le nom de société léonine (i^). Conformément aux principes généraux (13), le but social doit être physiquement et juridiquement possible, et surtout les sociétés qui ont pour but de commettre des délits» sont nulles; delictorum nulla est societas* (X^) . Le plus souvent le but social consiste dans la réalisation de bénéfices ((j[uaestus)Q^) ; il peut même comprendre tous les gains des associés (i^); il sera question plus loin de cette société générale de gains (§ 458). Si le contrat garde le silence sur le partage des gains et des pertes, chaque associé a droit à une part virile des bénéfices ou supporte une part virile des pertes (16). Telle est la volonté des associés; si l'un d'eux voulait une part plus forte, il pouvait et devait la stipuler; en se taisant il y a renoncé. Dans la pensée des contractants, les apports étaient équivalents; si l'un avait cru faire un apport plus considérable que les autres, il eût stipulé une part plus forte dans les gains. D'après quelques auteurs, les bénéfices devraient se partager en proportion des apports (l'î). Mais les associés sont libres de convenir que les gains et les pertes se partageront d'une manière inégale entre eux (18) ou que les gains seront répartis dans une autre proportion que les pertes (iô); ils peuvent même dispenser l'un d'eux de toute contribution aux pertes (20); il suffit que les gains restent communs. Si

(9) L. 68, pr. i. f., cit. — (10) D. h. t., L. 29, % 2.

(11) Cf. D. 24, 1, de donat. inter F, et U., L. 32, § 24.

(12) D. h. ^., L. 29, S 2 initio. — (13) Cf. ci-desBus T. Il, S 373, H. (14) D. h. t., L. 57. - (15) D. h. t., L. 7-8.

(16) I. h. t., S 1 initio; D. h. t., L. 29, pr. initio.

(17) Voyez en notre sens Untebholzner, cité, II, § 524, C, 3« initio, Moutor, cité, II, n» 634, Rauter, cité, p. 89-92, Ortolan, III, no 1530, Maynz, II, S 226, 4°, et note 24, et Accarias, II, n» 626 i. f. Contra Mûhlenbruch, II, 5 419, d, et Treitschke, cité, § 42 initio. — (18) I. h, t., J 1 i. f. — (19) I. h. t., S 2.

(20) S2i.f., cit.

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par ces arrangements Tun des associés a voulu avantager Tautre, la société sera accompagnée d'une libéralité (^l). Il va de soi qu'on entend par bénéfices le total des gains déduction faite des pertes, et par pertes le total des pertes après retranchement des gains (^). Bien que la société tende généralement à réaliser des bénéfices, elle peut aussi avoir un autre but pécuniaire et notamment la jouissance d'une chose (^) ou bien un but moral, voire même de simple agrément ; on peut s'associer en vue de la chasse ou d'un voyage (24). C'est l'application du principe général d'après lequel, pour faire une stipulation valable, il sufiSt d'avoir un intérêt moral à la prestation convenue (^). Mais il est nécessaire que les parties aient voulu créer un rapport juridique (26) et qu'il ne s'agisse pas de relations purement personnelles entre contractants; le mariage qui donne lieu à de pareilles relations, ne constitue pas une société (2^, quoiqu'il puisse être accompagnée d'une société.

4? La société exige le consentement des parties ; mais le contrat étant consensuel ce seul consentement suffit (^).

Societatem uno pecuniam conferente alio operam posse contrahi magis obtînuit (C. A. ^, L. 1).

Âristo refert Cassium respondisse societatem talem coiri non posse, ut alter lucrum totum, alter damnum sentiret, et hanc societatem leoninam solitum appellare : et nos consentimus talem societatem nullam esse, ut alter lucrum sentiret, alter vero nuUum lucrum, sed damnum sentiret : iniquissimum enim genus societatis est, ex qua quis damnum, non etiam lucrum spectet (D. A. ^.,L. 29,§2).

Nec praetermittendum esse Pomponius ait ita demum hoc esse

(21) Cf. D. A. /., L. 29, pr. et Ç 1. — (22) D. h. t., L, 80.

(23) D. A. t,, L. 52, pp., S 12 et 13 initio. — (24) Cf. L. 52, $ 18 i. f., cit.

(25) Cf. ci-dessus T. Il, S 371. Voyez en ce sens Untebholzneb, cité, T. II, $ 523, I, 1°, et WiNDSCHEiD, II, S 405, et note 7 initio. Contra Molitor, cité, II, n» 640, et Rautbr, cité, p. 5. - (26) Cf. ci-dessus T. II, S 357.

(27) Cf. D. 25, 2, de act. rer. amot., L. 1. — (28) D. h. t., L. 4, pr.